Unissons-nous contre les refus de prise en charge de soins des personnes trans par les CPAM
17/03/2026
Décisions des audiences et stratégie adverse
Depuis trois ans, notre collectif d’associations accompagne des personnes trans confrontées à des refus d’Affection Longue Durée (ALD) ou de prise en charge de chirurgies par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et ses déclinaisons départementales (CPAM).
En 2025, trois décisions de justice à Strasbourg et Bobigny ont reconnu l’illégalité de ces refus :
➡️ les Caisses ont été condamnées à prendre en charge les soins
➡️ et à indemniser les victimes concernées
En janvier 2026, une décision de justice à Grenoble :
⇾ reconnaît la discrimination basée sur l’identité de genre, et condamne la CNAM et la CPAM de l’Isère à prendre en charge les soins et à indemniser la victime ;
⇾ reconnaît la recevabilité des associations dans leurs demandes, et condamne la CNAM et la CPAM à leur verser des dommages et intérêts ;
La stratégie des Caisses
Les Caisses ont fait appel de chacune de ces décisions de première instance. Cette stratégie d'appels systématiques ajoute de longs délais à ces procès, et illustre une réelle absence de remise en cause.
Dans leur défense, la CNAM et les CPAMs adoptent une argumentation agressive et insultante :
- Envers les victimes
Elles culpabilisent de nouveau les victimes, les accusant d’avoir causé leurs propres préjudices par négligence;
Elles mettent en doute la véracité des témoignages des victimes, les accusant de mensonges ;
La CNAM et la CPAM assument le régime d'exception mis en place pour les assurés trans, avec une infantilisation et une volonté de contrôle ;
- Envers notre collectif et notre avocate
Les caisses accusent nos associations d’utiliser de faux documents ;
Les Caisses soutiennent que nos associations ne seraient pas fondées à demander des dommages et intérêts : selon elles, puisque l’aide aux personnes trans est l’objet même de nos associations, le fait de devoir intervenir pour défendre nos droits ne constituerait pas un préjudice ;
Elles accusent notre avocate d'être déloyale dans ses plaidoyers ;
Pour dénoncer cette stratégie, nous devons nous mobiliser !
Dans quelques jours se tiendra un nouveau procès contre la CPAM du Tarn et la CNAM. Pour soutenir notre adelphe, soyons présent·es au Tribunal Judiciaire de Cahors (Boulevard Léon Gambetta, 46000) ce jeudi 19 mars à 14h
Auteur.ices :