Unissons-nous contre les refus de prise en charge de soins des personnes trans par les CPAM
XX/01/2025
La 4e audience : 28 janvier, Lyon
Depuis plus de deux ans, notre collectif d’associations accompagne des personnes trans confrontées à des refus d’Affection Longue Durée (ALD) ou de prise en charge de chirurgies par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et ses déclinaisons départementales (CPAM).
En 2025, trois décisions de justice à Strasbourg et Bobigny ont reconnu ces refus comme illégaux :
➡️ les Caisses ont été condamnées à prendre en charge les soins
➡️ et à indemniser les personnes concernées
Malgré ces décisions marquant une avancée pour les droits des personnes trans dans l’accès aux soins, les Caisses ont choisi de faire appel de ces jugements.
Nous ouvrons 2026 avec une nouvelle audience à Lyon, pour 4 dossiers différents portant sur des refus de prise en charge de chirurgie et d’ALD par la CPAM du Rhône.
C’est aussi la première fois qu’un juge va examiner une question dite “préjudicielle”.
Concrètement, cela signifie que le juge français va se demander s’il existe une contradiction entre le droit français et le droit européen, et pourra demander à la justice européenne de préciser quelle règle doit s’appliquer.
Pourquoi c’est important ?
Aujourd’hui en droit français, quand une CPAM est condamnée, les sanctions sont très faibles : au mieux, quelques milliers d’euros versés à la personne concernée. Cela n’empêche pas ces pratiques de continuer.
Le droit européen permettrait d’imposer des sanctions beaucoup plus fortes et réellement dissuasives, capables de contraindre les CPAM à cesser ces refus de soins, à une échelle globale.
Pour soutenir nos adelphes, nous appelons à un rassemblement à 8h sur le parvis du Tribunal Judiciaire de Lyon. Être présent·e, c’est affirmer que l’accès aux soins est un droit, pas un privilège.
Nous vous invitons ensuite à assister à l’audience qui se tiendra à 9h en salle XX du Tribunal Judiciaire de Lyon (67 rue Servient, Lyon 3). Merci de respecter le cadre judiciaire en restant calme et silencieux·se pendant les débats.
Notre présence est politique.
Notre silence dans la salle est stratégique.
Nos droits méritent qu’on soit là.
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