Unissons-nous contre les refus de prise en charge de soins des personnes trans par les CPAM
16/02/2025
La 2e audience : 10 mars 2025, Bobigny
Depuis plus d’un an maintenant, notre collectif d’associations accompagne plusieurs personnes trans ayant subi un refus d'Affection Longue Durée (ALD) ou de prise en charge de leur chirurgie par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et ses déclinaisons départementale (CPAM).
Le 10 avril dernier s’est tenue une première audience. Son but était de déterminer si les dossiers allaient être pris en charge collectivement par le même tribunal à Lyon, ou séparés dans chaque juridiction. Notre objectif était de joindre ces procédures, toutes très similaires, pour gagner en poids, en cohérence, et en énergie.
Le 2 mai le tribunal de Lyon a rendu sa décision. Il s'est jugé incompétent pour traiter les dossiers rattachés à des CPAM hors Rhône, les renvoyant donc vers les juridictions locales dont dépendent respectivement les plaignant.e.s.
Si cela est contraire à notre souhait, précisons bien que cette décision ne portait pas sur le fond des litiges mais seulement sur des modalités administratives. Notre collectif continue d'accompagner chacun.e des plaignant.e.s sur tout le territoire.
Le 16 décembre à Bobigny aura lieu la première audience sur le fond de l'affaire pour deux personnes qui ont subi un refus d'ALD et de prise en charge de chirurgie de la part de la CNAM et de la CPAM de Seine-Saint-Denis.
Pour soutenir nos adelphes lors de l'audience et montrer aux juges que nous luttons collectivement pour les droits des personnes trans, nous vous invitons à venir faire salle comble !
Le lundi 10 mars à 11h
En salle G au 7ème étage du Tribunal Judiciaire de Bobigny (1 promenade Jean Rostand, 93008 Bobigny)
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