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Nouvelle circulaire sur les changements de prénom


Ce 8 janvier est paru une nouvelle circulaire relative à la mise en œuvre de la procédure de changement de prénom des personnes transgenres et de la procédure de modification de la mention du sexe à l'état civil.

De trop nombreuses institutions se permettent encore de méconnaître ou d’enfreindre la loi de 2016, malgré les décisions cadres répétées du Défenseur des droits.

L'infâme Darmanin, actuel ministre de la justice, réaffirme dans cette circulaire la justesse de notre combat et de notre analyse juridique.
Nous réclamons depuis des années une demédicalisation, une depsychiatrisation, et enfin une dejudiciarisation réelle des procédures de changement d'état civil.

Nous accompagnons les adelphes qui se voient refuser le dépôt même de leur dossier, à l’encontre de tout cadre légal ; qui se heurtent à des demandes abusives de professionnels suffisants. Quand ils ne mobilisent pas juste la rhétorique transphobe de l'extrême droite, mot à mot.
Nous écrivons des dizaines de lettres aux tribunaux et mairies qui se rendent coupables de ces manquements.

Cette circulaire vient rappeler à l’ordre les officiers d'état civil et les juges aux affaires familiales en charge des demandes de changement d'état civil, de prénom comme de mention de sexe.

Les jugements au passing, à l’apparence et selon leurs critères cissexistes libidineux sont désormais ouvertement prohibés. Les décisions de changement de prénom selon la médicalisation sont désormais clairement interdites. Les refus enbyphobes de prénoms épicènes, neutres ou non conformes au genre sont également critiqués.

Si cette circulaire est le premier texte opposable à venir clarifier la situation, nous ne nous voilons pas la face.
Les tribunaux continueront de ne pas respecter la loi, profitant de leur petit pouvoir de vie ou de mort sociale.
Les officiers d'état civil continueront de ne pas respecter la loi, se cachant derrière leur incompétence assumée.

Nous continuerons donc de lutter au sein de nos communautés, devant les tribunaux, au Parlement. Pour à minima faire respecter la loi de 2016 mais aussi obtenir la dejudiciarisation effective de procédures d'état civil et la suppression pure et simple des marqueurs de genre cissexistes.